MÉDIATION JUDICIAIRE

MÉDIATION JUDICIAIRE

La médiation judiciaire est un processus encadré par le juge, permettant aux parties de rechercher une solution amiable, rapide et maîtrisée, en parallèle de la procédure. En tant que médiatrice assermentée, j’interviens sur désignation du tribunal pour faciliter un accord durable. Un accord met fin à la procédure en cours et évite la poursuite des frais de justice, ce qui représente un gain de temps et une économie substantielle pour les parties.

Dans quels cas le juge propose‑t‑il une médiation ?

Le juge peut proposer une médiation dans différents types de litiges, notamment :

  • litiges civils
  • litiges commerciaux
  • conflits de voisinage
  • successions
  • différends familiaux hors divorce
  • conflits entre associés
  • litiges locatifs

Déroulement de la médiation judiciaire

La médiation judiciaire se déroule en plusieurs étapes encadrées par le juge :

  • Convocation des parties : le médiateur prend contact avec chacune d’elles pour organiser les entretiens.
  • Entretiens individuels ou conjoints : chaque partie peut s’exprimer librement dans un cadre confidentiel.
  • Recherche de solutions : le médiateur facilite les échanges pour permettre l’émergence d’un accord équilibré.
  • Rédaction d’un accord : si les parties trouvent une solution, elle peut être formalisée et transmise au juge.
  • Homologation éventuelle : le juge peut donner force exécutoire à l’accord, ce qui lui confère une valeur juridique.